Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 - Application des CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cédric Pollet dont le siège social est : 549 chemin de Cremat, 06200 Nice, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 444 310 676 ci-après dénommée « Cédric Pollet» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Cédric Pollet | Boutique » dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cédric Pollet | Boutique ; ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

 

Article 2 - Tarifs 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cédric Pollet | Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

 


Article 3 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par le biais du système sécurisé PAY PAL, par virement bancaire ou par chèque.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles.

 

 

Article 4 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d'origine. Le numéro de commande doit être mentionné.


Article 6 - Livraison
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

 

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 


Article 7 – Garantie / réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remplacera, l’échangera contre un produit de même valeur ou le remboursera. 

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 181 rue Jean Jaurès, 83600 FREJUS, France ou plus simplement par E-mail à artsylva@yahoo.fr

dans un délai de 48h à réception des marchandises de la livraison. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 30 jours pour effectuer le retour des marchandises chez le vendeur.

Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser une somme forfaitaire afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dont l'emballage d'origine aurait disparu.

 

 

Article 8 - Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Tous les éléments du site  cedric-pollet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cédric Pollet | Boutique. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cédric Pollet | Boutique. 

 

Article 9 – Litiges et clause d'attribution de juridiction

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, compétence est attribué à la juridiction du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de Cédric Pollet | Boutique



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